Réforme territoriale : le président rassure les maires

Après une annonce sur les réformes territoriales contestée et une apparition mouvementée du premier ministre au congrès de l’AMF, le chef de l’état a jugé bon de faire un point sur les objectifs de ces réformes et de rassurer les premiers concernés : les maires.

Il a ainsi invité 700 d’entre eux pour promouvoir les réformes territoriales. Sur le fond donc, rien de nouveau, si ce n’est l’expression de certains engagement intéressants pour certains, sujets à poser des questions pour d’autres.

Il a ainsi réaffirmé que les communes ne seraient pas supprimées et qu’elles prendraient au contraire d’avantage d’importance, en tant que niveau de base de la démocratie. Une telle décision, si elle ne pouvait qu’être bien accueillie par les maires cherche certes à clarifier la question de la fusion ou non des communes ou de la prépondérance de l’échelon départemental, mais n’apporte clairement pas de solution à la situation actuelle, où un nombre très important de communes ne peuvent justifier et assumer les compétences lourdes qu’on cherche à leur donner (à leur déléguer?) à l’heure où des changements radicaux, donc des investissements importants sont supposés être à l’ordre du jour. Des adaptations et de la souplesse sont promises par le président de la république.

Parallèlement, il se dit conscient, pour parler de droit de l’urbanisme, des difficultés rencontrées par les communes, notamment les plus petites, pour entreprendre des aménagements, préférant « faire moins bien, mais sans prendre de risque » à cause de lois obscures et difficiles à comprendre nécessitant une équipe complète de juristes pour toute décision. Une simplification du droit de l’urbanisme est pour lui nécessaire, pour permettre à la France d’afficher son dynamisme, notamment par le bâti, un art qu’il juge populaire et ouvert à tous.

Si l’on a pu apprécier le climat serein du débat, on peut regretter le manque de prise de position de la plupart des intervenants, ayant en général posé des questions assez modérées, ou plus simplement affiché leur soutien aux réformes en cours.

Quelques inquiétudes on néanmoins été formulées, notamment au sujet du seuil de 450 000 habitants pour accéder au statut de métropoles, que certains maires voudraient voir remplacé par des seuils plus souples et qualitatifs (universités…), ce à quoi le président se prononce favorable, bien que légitimant le choix du seuil actuel, choisi pour englober Grenoble et Strasbourg.

Autre inquiétude qui est ressortie, et qui recoupe les problèmes évoqués plus haut : c’est la viabilité des petites communes, qui se disent aujourd’hui inquiètes sur leur capacité à survivre et sur la politisation que pourrait apporter le passage à 500 habitants du seuil minimal pour la représentation proportionnelle et paritaire des listes candidates aux élections municipales, sur lequel le chef de l’état s’est dit conscient des problèmes soulevés, bien que convaincu de la nécessite de ces réformes.

D’une manière générale, c’est d’ailleurs le message qu’a voulu faire passer le président Sarkozy au terme de ce débat : la nécessité des réformes, avec tout de même la volonté de ne pas les imposer comme « des blocs monolithiques », mais de juger de leur qualité au fur et à mesure de leur instauration et de les améliorer en cas de manque. Le rapprochement avec la réforme de la taxe professionnelle et des taxes carbones a bien sur été fait, ce à quoi le président de la république a insisté sur le calendrier adopté, toutes les réformes ne se faisant pas en même temps.

A titre personnel, j’aimerai tout de même ajouter que cette réunion, bien qu’étant une initiative tout à fait louable, n’exclut en aucun cas d’afficher la moindre des politesses, regarder son portable quand on nous pose une question n’étant pas à mon sens la meilleure marque de respect qui soit, respect que l’on doit à un interlocuteur que l’on soit premier ministre, ministre de l’économie ou simple citoyen.

Pour finir, je me range du côté de la présidente de l’association des maires d’île et vilaine qui a déclaré avec raison que « nous ne sommes pas, effectivement, vous l’avez dit, des Astérix rebelles à toute réforme, nous ressemblons plutôt les uns et les autres à Saint Thomas, c’est à dire que nous croyons ce que nous voyons. »

voir aussi : le texte de la réforme déposé au sénat : 21 octobre 2009