Début Avril, un rapport de l’Afsset apportait des préconisations en matière d’aménagement autour des lignes THT.
l’OPESCT, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Techniques et Technologiques a donc à son tour apporté ses propres conclusions sur l’impact des lignes THT et sur les préconisations qu’il juge nécessaire de formuler pour mieux gérer les problèmes sanitaires qui en découlent.
L’exposition et l’aménagement autour des lignes
L’exposition de la population dans son ensemble, et l’exposition individuelle sont, d’après le rapport de Daniel RAOUL (sénateur de Maine-et-Loire) « mieux connues, mais en réalité toujours mal connues« . Un réel travail de fond est donc à mener, « sur la base de mesures plutôt que de reconstitutions calculées« .
En l’état, la zone de 100 mètres de part et d’autres des lignes dans laquelle l’Afsset proposait de ne plus implanter aucune infrastructure sensibles, n’est plus d’actualité.
Plus d’aménagement à l’écart donc, mais un effacement progressif des lignes par enfouissement de celles-ci, un choix qui doit « rester un choix technico-économique fondé sur une démarche coût-avantage« . Pour l’instant cependant, c’est sur les lignes anciennes en milieu urbain que doit s’organiser une « attention particulière« .
Quels objectifs réels dans ce cadre ? Un inventaire nationale des zones où les habitations se trouvent en dessous ou l’immédiate proximité des lignes à très haute tension, la mise en place de dispositifs financiers permettant aux collectivités d’effacer ces lignes, et arriver à un objectif chiffré de ces effacements.
Information, recherche et risque sanitaire
On retrouve dans le rapport un certain nombre de recommandations en terme de communication visant à rendre plus acceptables les installations : moyens d’information plus importants, plus de dialogue avec les élus locaux et un meilleur accès à l’information de ceux-ci.
Cependant ce n’est pas vraiment là le principal problème soulevé par le rapport. Ainsi, celui-ci recommande que RTE « ne doit pas être le seul financeur de l’expertise et de la recherche« . M RAOUL va même plus loin en écrivant « RTE ne devrait plus financer directement ou via un organisme dépendant directement de l’entreprise des recherches« . Sinon une profonde mise en doute de l’indépendance des recherches menées sur l’impact des lignes THT, on a là la volonté exprimée d’en obtenir à l’avenir.
Dans le même esprit, il pourrait être confié à l’Afsset de lancer des appels d’offre pour des études sur les risques sanitaires, au comité national avifaune élargi de faire de même en matière de faune et de flore sauvage, et idem pour l’élevage, avec un « GPSE rénové ou élargi« .
Du point de vue sanitaire, selon le site du Sénat, « Un consensus international existe : les champs électriques ou magnétiques n’ont vraisemblablement aucun impact sur la santé. Les normes existantes n’ont pas à être modifiées. Cependant trois cas font débat : l’EHS, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles. » La prise en compte de ces trois maladies fait logiquement l’objet de nombreuses recommandations : soutenir la recherche et mettre en place un réseau national de recherche clinique, ne pas négliger les risques même hypothétiques, lancer une étude épidémiologique à la SNCF (les risques de l’exposition des conducteurs de train ayant déjà été mis en évidence, une pareille étude sur le sol Français s impose), relancer la recherche in vivo et in vitro, chercher les causes de leucémie chez les enfants…
Surtout, en plus d’une nouvelle étude de l’Afsset prévue pour 2015, le rapport préconise à titre de prudence d’éviter « à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable de ne pas accroître le nombre d’endants de 0 à 6 ans et à naître suscpetible d’être exposés à des champs supérieurs à 0,4µT en moyenne« . [Petit apparté, de choix technico-économique on semble passer à de l’économico-économique …]
SI la zone de 100 mètres de l’Afsset n’est donc pas conservée, ce sont dans les zones où les valeurs d’exposition seraient supérieures à 0,4µT que l’OPESCT préconise d’éviter de nouvelles constructions à proximité des infrastructures sensibles. Bonnet blanc et blanc bonnet.
La question des milieux naturels
Si l’impact des champs ne se fait pas ressentir dans les milieux agricole (où de nombreuses études existent), on est dans le domaine de l’inconnu en ce qui concerne les milieux naturels : l’impact sur la flore et la faune n’est pour l’instant pas déterminé. Dérangement du milieu et impact sanitaire sont autant de thématiques àapprofondir, bien qu’un rôle de couloir forestier pouvant profiter aux espèces ait été évoqué.
Les GPSE, un outil à réformer
J’évoquais plus haut les GPSE, Groupes Permanents de Sécurité Electrique, et la possibilité de les rénover. Dans l’idée de M RAOUL, tout l’objectif de cette refonte est de réengager l’état dans cette structure très tournée vers le monde agricole « le GPSE ne doit pas être une structure où RTE, dans un tête à tête avec les agriculteurs, règle des situations individuelles contentieuses« . Le GPSE n’est pas un café du commerce, le message est passé.
Il est donc recommandé que son président soit directement nommé par le ministre de l’agriculture, tout en élargissant ses compétences à l’ensemble des professions agricoles, de réserver le traitement des cas litigieux à des commissions départementales crées à l’initiative des préfets, tout en cessant de cacher ces litiges et en communiquant d’avantage sur ces actions.
On ne peut en tout cas nier que M RAOUL n’a pas été frileux dans sa vision du réengagement de l’état ! …