L’Assemblée a examiné mardi une proposition de loi UMP qui veut donner aux maires les moyens de maîtriser le développement des grandes surfaces dans leur ville, en intégrant les règles de l’urbanisme commercial au code général de l’urbanisme.
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« C’est l’urbanisme qui doit commander le commerce et non l’inverse« , a déclaré le rapporteur UMP Michel Piron, en déplorant comme ses collègues les entrées de villes « défigurées » par le développement anarchique des zones commerciales.
« Lorsqu’on définit une politique d’urbanisme, ce sont donc les élus qui ont la compétence pour le faire« , a poursuivi M. Piron en citant des exemples allemands. « Düsseldorf a réalisé des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architectural« .
Pour cela, le schéma de cohérence territorial (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) « sera le document-maître en matière d’urbanisme commercial« . La France doit se couvrir de SCOT d’ici 2017, selon le rapporteur.
« Qui dit planification ne dit pas nécessairement Gosplan« , a ajouté M. Piron. En dehors des centre-villes, le SCOT « délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l’objet d’une autorisation dès lors que leur surface hors œuvre nette (SHON) atteint plus de 1.000 m²« .
En l’absence de SCOT et de PLU, « les projets de commerces seront soumis à une commission régionale d’aménagement commercial dès que leur SHON dépassera 300 m2« , selon M. Piron.
« Les dispositions d’urbanisme commercial disparaîtront du code du commerce. Le contentieux rentre dans le droit commun du contentieux de l’urbanisme qui est un contentieux administratif classique« , a-t-il précisé.
La PPL de l’UMP poursuit l’œuvre de la Loi de modernisation de l’Économie (LME).
Lors du vote de la LME en juin 2008, le gouvernement avait promis à l’Assemblée un projet de loi sur l’urbanisme commercial dans les six mois – texte qui n’a jamais vu le jour, d’où l’initiative des députés UMP.
Le secrétaire d’État à l’Urbanisme Benoist Apparu a aussi rappelé que ce texte venait « après 30 ans de textes successifs« , dans une allusion aux lois Royer (1973) et Raffarin (protection des petits commerces, encadrement des grandes surfaces).
« On n’est pas d’accord sur tout, ce n’est pas grave, mais nous nous retrouvons sur l’essentiel« , a poursuivi M. Apparu.
L’opposition de gauche n’a pas d’objections majeures, mais s’interroge déjà: « Est-ce que ce texte ira au bout ? Est-ce qu’il y aura une lecture au Sénat ou devra-t-on attendre comme pour la LME des années?« , s’est interrogé le député PS François Brottes.
« Voilà un débat qui démarre dans le consensus. J’espère qu’il le restera. Je n’en suis pas complètement sûr si j’ai bien compris le ministre« , a ajouté Jean Gaubert (PS).
L’examen du texte et des amendements doit se poursuivre mardi soir voire mercredi.
Source : AFP / Le Parisien