Réforme territoriale : le Sénat l’adopte d’extrême justesse

Le Sénat a adopté mardi d’extrême justesse le projet de réforme des collectivités territoriales, mis en chantier il y a un peu plus de deux ans.

C’est donc 167 sénateurs qui ont voté pour le compromis Assemblée-Sénat élaboré en Commission mixte paritaire (CMP), alors que la majorité absolue requise était de 166 voix… 163 ont voté contre et neuf se sont abstenus. C’est la plus faible majorité obtenue par un texte au Sénat depuis l’élection de Nicolas Sarkozy indique l’AFP.

Réforme territoriale : le Sénat l'adopte d'extrême justesse

Ce compromis devrait être adopté sans difficultés le mardi 16 novembre à l’Assemblée nationale, où l’UMP est majoritaire. (L’objectif de faire adopter le texte, avant le congrès des maires de France qui aura lieu à la fin du mois.)

Notons que d’importants points de divergence subsistaient, entre les deux assemblées, avant la CMP, en particulier sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial, au centre de la réforme. Les 3.485 conseillers territoriaux – 14 sièges ont été ajoutés en CMP – seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits. En ce qui concerne la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s’appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.

« C’est une étape très importante qui vient d’être franchie », a déclaré à l’issue du vote le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix. « La prochaine étape est le texte qui concerne l’intercommunalité, la partie électorale de la réforme, la parité, et le statut de l’élu ».

Source : AFP / Le Point / Les Echos