Réforme territoriale : Un point clef invalidé

Les « Sages » du Conseil constitutionnel ont validé ce jeudi 9 décembre, la majeure partie du texte, mais imposent une modification sur la répartition des conseillers territoriaux, en vertu du « principe d’égalité devant le suffrage ».

Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont validé ce jeudi 9 décembre, la majeure partie du texte.

Le Conseil a constaté que dans six départements – Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne, Savoie –, le nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département présentait des écarts de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale, or aucun impératif d’intérêt général ne justifie de tels écarts. Dans ces conditions, le Conseil constitutionnel a considéré que cette répartition des conseillers territoriaux, équivalant à un redécoupage des cantons, méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage et a invalidé l’ensemble de l’article 6 du projet de loi ainsi que le tableau qui lui est annexé.

En revanche, ce dernier a jugé conformes à la Constitution, les dispositions instituant le principe du conseiller territorial ainsi que son mode de scrutin. (Ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le seuil de qualification au second tour étant fixé à 12,5 % des électeurs inscrits.)

Deux solutions pour le gouvernement : Soit le chef de l’Etat décide de promulguer la loi amputée de son article 6 et le gouvernement devra présenter un nouveau projet de loi fixant une répartition des conseillers territoriaux conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel, soit il demande une nouvelle délibération du projet de réforme territoriale et, dans ce cadre, le gouvernement présente un amendement en remplacement de l’article censuré et du tableau annexé.

Source : Le Monde / Le Nouvel Obs