Suite du feuilleton avec cette nouvelle décision du tribunal administratif de paris, qui a rejeté, vendredi dernier, les deux requêtes déposées par le Maire UMP du 1er arrondissement, Jean-François Legaret.
Jardin des Halles - Le Feuilleton continu !
La première requête avait pour but de faire invalider le permis de démolir du jardin, accordé le 27 juillet 2010. « Le tribunal a considéré qu’aucun des moyens invoqués par M. Legaret n’établit une illégalité de ce permis de démolir » indique un communiqué de la Mairie de Paris. La seconde requête contestait l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre du jardin, qui d’après l’élu, ne respectait pas les règles de mise en concurrence. La notion de marché subséquent ayant depuis disparu du code des marchés publics, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne, le juge a pu rapidement invalider cette requête. « Pour se conformer à l’évolution du droit au niveau européen, la Ville avait engagé une procédure d’appel d’offre pour attribuer un nouveau marché à compter du 1er juillet 2011, mais avait poursuivi les phases d’études en cours afin de ne pas porter préjudice au projet », précise le communiqué.
Les travaux de démolition du Jardin des Halles vont pouvoir se poursuivre.