Place aux AVAP !
Un décret publié au Journal Officiel du 21 décembre 2011, instaure les nouvelles Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui prendront la place des anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : ZPPAUP. L’objectif est d’étendre la gestion des espaces patrimoniaux aux nombreux défis de la ville durable.
Ce décret fixe le contenu et la procédure d’établissement des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et précise les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux dans ces aires. Il prévoit également une sanction pénale en cas de violation des dispositions relatives à l’autorisation de travaux. Le nouveau dispositif se veut plus participatif et surtout en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme. La création d’une AVAP devra donc justifier d’une compatibilité avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contenu dans le PLU. Outre cette compatibilité, l’étude relative à l’élaboration d’une AVAP devra désormais comporter « un diagnostic avec une partie relative au patrimoine architectural, urbain, paysager, historique et archéologique permettant de déterminer l’intérêt, les caractéristiques et l’état de ce patrimoine ; elle comportera une analyse du territoire concerné, à différentes échelles. »
La ZPPAUP des pentes de la Croix Rousse à Lyon
Un autre volet de ce diagnostic concernera l’environnement, avec « une analyse des tissus bâtis et des espaces au regard de leur capacité esthétique et paysagère à recevoir des installations nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables (ENR) ; ainsi qu’une analyse de l’implantation des constructions, des modes constructifs existants et des matériaux utilisés, précisant au besoin l’époque de construction des bâtiments, permettant de déterminer des objectifs d’économie d’énergie. » Cette partie reprend et complète, au besoin, l’analyse environnementale inclue dans le Plan Local d’Urbanisme.
Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu’au 14 juillet 2015, jusqu’à ce que s’y substituent les nouvelles AVAP.
Retrouvez le décret dans son intégralité par ici
2 Commentaires
Dommage que cette loi n’arrive que maintenant car quand l’on voit comment l’équipe municipale il y a quelques temps a cassé le haut de la Montée de la grande côte c’est bien regrétable.
La parution de ce décret était très attendu par les municipalités dont le projet de ZPPAUP était bloqué depuis près d’un an. Aujourd’hui je ne suis pas sûre que cette modification (principalement de nom) soit d’une grande utilité ni qu’elle améliorera la gestion et la préservation du patrimoine.
Le contenu du diagnostic change peu : tout juste une prise en compte du PADD et un chapitre supplémentaire sur les ENR. Mais ces éléments étaient en général déjà intégrer au projet de ZPPAUP. Un travail complémentaire soit utile mais pas toujours indispensable d’autant qu’il n’oblige pas à intégrer les ENR mais bien à évaluer la possibilité d’en implanter. On peut donc très bien décider d’interdire les dispositifs techniques ENR dans le périmètre.
ZPPAUP ou AVAP = la démarche reste volontariste et c’est le fondement même de cet outil qui participe d’une réelle connaissance et prise en compte des caractéristiques patrimoniales de chaque territoire.
En revanche, la définition d’un périmètre de protection cohérent au regard du diagnostic perd de sa force. En effet, les périmètre de 500 mètres autour des monuments classés ou inscrits subsisteront au-delà du périmètre AVAP (il disparaissait en ZPPAUP). La conséquence principal sera l’importance de l’ABF en zone AVAP et en zone de 500 mètres hors périmètre.
Exemple : Mr Martin dont la maison est en zone AVAP à côté d’une église classée sera soumis au règlement AVAP avec avis motivé sous 15 jours de l’ABF pour toute demande de permis ou travaux. En cas de non réponse dans le délais légal sa demande sera considérée comme valide.
Mme Dupont habite une maison située à 400 mètres derrière cette même église et en dehors de la zone AVAP sera quant à elle soumise à un avis conforme de l’ABF dans un délai de 2 mois. Sans réponse dans le délais légal, sa demande sera jugé non valide et devra être reformulée.
Pour conclure :
1 – la démarche reste volontariste et dépend donc des affinités des élus
2 – le rôle de l’ABF diminue fortement en dehors du périmètre et revient d’autant plus fort dans le rayon de 500 mètres
3 – l’aspect participatif de la commission consultative est très limitée et n’interviendra qu’à la demande pour des projets nécessitant une dérogation à l’AVAP
Les premières AVAP vont essuyer les plâtres.