Un décret publié au Journal Officiel du 21 décembre 2011, instaure les nouvelles Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui prendront la place des anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : ZPPAUP. L’objectif est d’étendre la gestion des espaces patrimoniaux aux nombreux défis de la ville durable.
Ce décret fixe le contenu et la procédure d’établissement des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et précise les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux dans ces aires. Il prévoit également une sanction pénale en cas de violation des dispositions relatives à l’autorisation de travaux. Le nouveau dispositif se veut plus participatif et surtout en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme. La création d’une AVAP devra donc justifier d’une compatibilité avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contenu dans le PLU. Outre cette compatibilité, l’étude relative à l’élaboration d’une AVAP devra désormais comporter « un diagnostic avec une partie relative au patrimoine architectural, urbain, paysager, historique et archéologique permettant de déterminer l’intérêt, les caractéristiques et l’état de ce patrimoine ; elle comportera une analyse du territoire concerné, à différentes échelles. »
La ZPPAUP des pentes de la Croix Rousse à Lyon
Un autre volet de ce diagnostic concernera l’environnement, avec « une analyse des tissus bâtis et des espaces au regard de leur capacité esthétique et paysagère à recevoir des installations nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables (ENR) ; ainsi qu’une analyse de l’implantation des constructions, des modes constructifs existants et des matériaux utilisés, précisant au besoin l’époque de construction des bâtiments, permettant de déterminer des objectifs d’économie d’énergie. » Cette partie reprend et complète, au besoin, l’analyse environnementale inclue dans le Plan Local d’Urbanisme.
Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu’au 14 juillet 2015, jusqu’à ce que s’y substituent les nouvelles AVAP.
Retrouvez le décret dans son intégralité par ici