« Les habitants des quartiers n’ont pas besoin d’un plan de sauvetage miraculeux imaginé dans un cénacle ministériel, ils ont d’abord besoin qu’on les écoute, que l’on tire parti de leur expertise pour identifier les problèmes et y apporter des solutions concrètes, efficaces ». C’est ainsi que s’est exprimé hier Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture du comité interministériel des villes, en faisant ainsi référence à plus de trois mois d’une concertation nationale qui s’est achevée le 31 janvier dernier.
Ce sont en effet 1 600 personnes qui se sont exprimées depuis le 11 octobre 2012, durant 100 heures de réunion, conduisant à la rédaction de 700 cahiers par des professionnels, habitants, associations, élus locaux ou acteurs nationaux. Suite à ce travail, 27 décisions (en fait, des propositions) ont été prises par le comité, traduisant les « engagements du gouvernement pour les habitants des quartiers ».
Jean-Marc Ayrault, en compagnie de Cécile Duflot et de François Lamy
Un grand nombre de ces décisions concerneront directement un millier de quartiers prioritaires, définis par « un critère simple et objectif, la part de population à bas revenus ». Bien que le premier ministre n’ait pas avancé de chiffres, l’ensemble de ces quartiers ne se situeraient pas en banlieue ou dans des « cités » ; un certain nombre se situeraient ainsi en territoire rural ou dans des villes moyennes, jusqu’ici « oubliés » par les politiques précédentes. Leur délimitation n’est cependant pas encore avancée et fait partie du programme (décision 21). Il est également à noter que bien que la création des quartiers prioritaires soit voulue dans une optique de simplification, les ZUS et autres CUCS ne disparaîtrons pas pour autant. Un nouveau pilotage de la politique de la ville devra ainsi être à l’avenir assuré par une nouvelle instance partenariale d’évaluation réunissant les acteurs existants.
Afin d’assurer la poursuite des chantiers du programme national de rénovation urbaine, le premier ministre a également déclaré assurer le financement des projets en cours et à venir. Son souhait pour ces derniers est leur insertion dans des ensembles urbains plus vastes afin d’en faire de « vrais quartiers de ville », avec pour objectif la mixité sociale, le désenclavement par l’accessibilité, la mobilité, les transports publics et l’accès à l’emploi. On retiendra que le PNRU se poursuivra en 2014 et même jusqu’en 2020, avec le concours de l’ANRU.
Autre projet phare de ce programme, l’annonce d’un nouveau « contrat de ville », unique. Ce dernier « regroupera les politiques sociales, les politiques urbaines, les politiques économiques et les politiques environnementales conduites pour les quartiers ». Les implications opérationnelles de ce contrat, regroupant une fois encore l’ensemble des acteurs concernés sur chaque territoire, restent cependant encore floues. Nous attendons donc les propositions concrètes de mise en œuvre pour pouvoir en juger.
Sont également au programme, notamment : la mise en place d’un programme « d’emplois francs » bénéficiant d’un financement de l’état, de nombreuses mesures et objectifs liés à la lutte contre la discrimination, l’engagement des autorités organisatrices des transports urbains dans les futurs contrats de ville ainsi que le renforcement général des services dans les quartiers prioritaires.
Ces 27 « décisions » sont regroupées au sein de 5 « engagements » que nous vous proposons de lister ci-dessous. Vous pouvez également retrouver l’intégralité de ces décisions, ainsi que les propositions d’actions qui y sont rattachées, en suivant ce lien. Afin de re-situer ce « plan Ayrault », nous vous invitons également à consulter notre revue de presse, renvoyant à un article du Figaro revenant sur 40 ans de « plan banlieue ».
Les 27 décisions du gouvernement
Construire ensemble la politique de la ville
- Décision 1 : Donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants
- Décision 2 : Mettre en place une gouvernance nationale associant tous les acteurs
- Décision 3 : Simplifier et renforcer le pilotage national de la politique de la ville
- Décision 4 : Mobiliser l’administration territoriale de l’État sur la nouvelle étape de la politique de la ville
Territorialiser les politiques de droit commun
- Décision 5 : Emploi
- Décision 6 : Économie sociale et solidaire
- Décision 7 : Développement économique
- Décision 8 : Éducation nationale et enseignement supérieur
- Décision 9 : Santé et affaires sociales
- Décision 10 : Jeunesse et sports
- Décision 11 : Sécurité et prévention de la délinquance
- Décision 12 : Justice
- Décision 13 : Culture
- Décision 14 ; Droits des femmes
- Décision 15 : Défense-anciens combattants
- Décision 16 : Politique européenne de cohésion
Rénover et améliorer le cadre de vie
- Décision 17 : Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
- Décision 18 : Lancer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain intégrées dans les contrats de ville 2014-2020
- Décision 19 : Garantir la qualité de gestion des quartiers et favoriser la mixité sociale
- Décision 20 : Désenclaver les quartiers
- Concentrer les interventions publiques
- Décision 21 : Une géographie prioritaire rénovée
- Décision 22 : Des contrats de ville nouvelle génération
- Décision 23 : Des mécanismes de solidarité financière renforcés
- Décision 24 : Des approches spécifiques pour les Outre-mer
Lutter contre les discriminations
- Décision 25 : Confier au ministre chargé de la ville une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations liées dans les quartiers
- Décision 26 : Déployer les « emplois francs » dès 2013
- Décision 27 : Conduire un travail de mémoire collective dans les quartiers prioritaires