Assemblée Nationale

Tag / Assemblée Nationale

24 mai 2013

Le recours aux ordonnances pour la construction a été validé par l’Assemblée Nationale

Le 21 mai, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi permettant au gouvernement de recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. LIRE LE BILLET

11 juillet 2012

Le sénat abroge la loi des 30%

Le Sénat a décidé de mettre fin à la loi des 30% en adoptant une proposition de loi visant à l'abrogerLIRE LE BILLET

15 juin 2011

L’habitat informel reconnu dans les départements et régions d’outre-mer

Le 9 juin dernier, l'assemblée nationale a adopté sans modification, en seconde lecture, une proposition de loi chargée de lutter contre les habitats indignes et informels dans les départements et régions d'outre-mer.LIRE LE BILLET

10 novembre 2010

Réforme territoriale : le Sénat l’adopte d’extrême justesse

Le Sénat a adopté mardi d'extrême justesse le projet de réforme des collectivités territoriales, mis en chantier il y a un peu plus de deux ans.LIRE LE BILLET

16 juin 2010

Urbanisme commercial: halte aux entrées de ville « défigurées » par les hypers

L'Assemblée a examiné mardi une proposition de loi UMP qui veut donner aux maires les moyens de maîtriser le développement des grandes surfaces dans leur ville, en intégrant les règles de l'urbanisme commercial au code général de l'urbanisme.LIRE LE BILLET

9 mai 2010

Vers une réforme de l’urbanisme commercial?

Urbanisme commercial. A ces mots on pense généralement aux périphéries des villes et à leurs centres commerciaux, à ces immenses parkings le long des VRU, à cette France moche décrite par télérama. La réalité, plus contrasté, conforte néanmoins cette image désagréable.LIRE LE BILLET